assistance protection juridique

L'assistance protection juridique IESF est accessible à toute personne à jour de sa cotisation d'adhésion à une association elle-même adhérente à IESF. L'association doit avoir signé avec IESF la convention relative à cette protection juridique.

Dès 2001, IESF a souhaité que les ingénieurs bénéficient d'une Protection Juridique Professionnelle, pour faire face aux risques professionnels croissants.

Un contrat groupe a alors été conclu entre Ingénieurs et Scientifiques de France, représentant les Associations, et l'Assistance Protection Juridique de la GMF.

Dès lors tout adhérent direct à IESF ou tout adhérent à une association membre d'IESF, dispose d'une assistance lorsqu'il encontre des difficultés dans le cadre de ses fonctions professionnelles ou associatives, qu'il soit en activité ou en retraite.

La défense des intérêts de l'assuré couvre les litiges relevant des juridictions civiles, pénales, commerciales, administratives, financières et de la sécurité sociale. L'assuré est également couvert en cas de poursuite pour harcèlement moral au travail.

Cette défense est assortie depuis le 1er janvier 2011 de garanties recours en matière de sécurité sociale et d'assurance pour les adhérents salariés.

Par ailleurs, tous les adhérents peuvent bénéficier d'informations et de conseils juridiques par téléphone sur leur vie professionnelle et l'ensemble des domaines de droits garantis.

En cas d'urgence (la nuit , le week-end ou un jour férié), l'adhérent peut également contacter un juriste ou un avocat pour l'assister. Tout en s'appuyant sur l'expertise de juristes spécialisés, l'adhérent conserve la direction de son procès et le libre choix de son avocat.

Un plafond de garantie de 200.000 euros de sinistre garanti a spécialement été aménagé pour faire face aux frais de justice. Les honoraires d'avocat nécessaires sont remboursés dans le cadre d'un plafond spécifique à chaque type d'intervention.


 

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus, consultez la notice d'information du contrat protection juridique d'IESF ici